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Méthanisation : mise sur le marché et l’utilisation de digestats

Article publié sur Legifrance.gouv.fr, le 22 septembre 2019,


Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisante.

JORF n°0221 du 22 septembre 2019
texte n° 29

Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l’article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Lien de l’arrêté