Méthanisation : mise sur le marché et l’utilisation de digestats
Article publié sur Legifrance.gouv.fr, le 22 septembre 2019,
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisante.
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
texte n° 29
Les cahiers des charges référencés CDC DigAgri 2 et CDC DigAgri 3 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricole sont approuvés, conformément à l’article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime susvisé.