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La ferme des micro-algues à la barre

Article publié dans le journal Ouest France Saint Brieuc, le 08 octobre 2020,


Une association conteste l’autorisation préfectorale d’exploitation de la ferme La Lande Du Cran Algae, à Plouguenast.

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En avance sur son temps, la ferme La Lande Du Cran Algae (LDC) à Plouguenast a-t-elle respecté les temps de passage imposés par les procédures d’autorisations administratives ?

La question était posée vendredi 2 octobre à la cour administrative d’appel de Nantes par l’association Eaux et Rivières de Bretagne. Cette dernière, déboutée le 22 juillet 2019 par la tribunal  administratif, contestait à sa barre l’autorisation d’exploitation délivrée le 14 octobre 2016 par le préfet des Côtes d’Armor.

L’installation ultramoderne est spécialisée dans les cultures de microalgues et adossée à une unité de méthanisation. L’affaire avait fait l’objet d’une première joute devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. L’exploitant avait été condamné à une amende pour « exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique ». Une sanction dont il a fait appel. Au cœur du litige administratif cette fois, l’appréciation de l’étude d’impact du projet et notamment de la zone humide touchée, un hectare selon le porteur de projet, entre dix et quinze selon l’opposant.

« L’évaluation des zones impactées via 97 sondages géotechniques », a satisfait aux exigences du rapporteur public. Le magistrat, dont l’avis est généralement suivi par les juges, a également jugé les « mesures compensatoires » suffisantes, et la compatibilité du projet avec le schéma, des eaux de Loire-Bretagne respectée. Il a préconisé le rejet de la requête et la condamnation de l’association requérante à verser 1500€ de frais de justice à LLDC Algae.

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